Le contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification.
L'employeur doit relever de l'UNEDIC (l'État, les collectivités locales et les établissements publics administratifs, ne sont donc pas concernés).
Les publics :
- Jeunes de 16 à 25 ans,
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Le salaire du Stagiaire peut varier en fonction de la convention collective appliquée.
Rémunération minimum selon l’âge et le diplôme obtenu
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Âge
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Niveau d’étude inférieur ou équivalent au Bac général
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Bac STT / STG ou
Bac professionnel,
BTS, DUT et diplômes universitaires
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- de 21 ans
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55 % du SMIC
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65 % du SMIC
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De 21 à 26 ans
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70 % du SMIC
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80 % du SMIC
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+ de 26 ans
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100 % du SMIC
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100 % du SMIC
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Les avantages du contrat de professionnalisation :
- Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, dans le cadre de la loi Fillon sur l’allégement des bas salaires.
Une exonération de charges sur 6 mois a été annoncée pour les entreprises de moins de 250 personnes mais le decret n'est pas paru à ce jour.
- Une aide à l'embauche pour les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation a été annoncée pour les contrats supplémentaires mais le montant n'est pas fixé à ce jour et le décret n'est pas paru
- La formation est entièrement financée par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). En fonction des accords de branche, une aide à la fonction tutorale de 230 € par mois pendant 6 mois peut être allouée (à voir suivant les OPCA).
- Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de votre entreprise pendant toute la durée de l’action de professionnalisation (à l’exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).
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